SEPA : deadline officielle fixée au 1er février 2014

Le saviez-vous ?

Le Parlement Européen a adopté à une écrasante majorité(1) le règlement sur l’espace unique de paiement en euros (SEPA). Les dates limites pour la migration bancaire vers le nouveau système de paiement (virements et prélèvements) sont ainsi fixées au 1er février 2014 pour les 17 pays de la zone Euro et au 31 octobre 2016 pour les 15 autres pays de la zone SEPA(2).

Parmi les mesures visant à simplifier le passage aux normes SEPA, notons la suppression progressive de l’obligation de fournir le code BIC en plus de l’IBAN et la fin programmée des commissions multilatérales d’interchange sur les prélèvements à compter du 1er novembre 2012.
À moins de deux ans de l’échéance, banques et entreprises doivent, si ce n’est déjà fait, intégrer cette nouvelle législation dans leurs priorités, avec l’aide de leur éditeur.

(1) 635 voix pour, 17 contre et 31 abstentions.

(2) Les 10 pays membres de l’UE hors zone Euro ainsi que la Suisse, la Norvège, Monaco, l’Islande et le Liechtenstein.

En savoir plus ? >



Vous êtes ici : Sage ERP X3 » Sage ERP x3 » SEPA : deadline officielle fixée au 1er février 2014
Laisser une réponse, ou un rétrolien vers votre site.

Laisser un commentaire

Vous devez être connecté pour laisser un commentaire.